PEA
Le Plan d'Epargne en Actions est une enveloppe fiscale privilégiée permettant aux particuliers de se constituer un portefeuille d’actions. Seules les actions européennes et les OPCVM ayant au moins 75% d’actions européennes, sont éligibles au PEA.
Cet instrument financier a été crée en 1992 et il compte aujourd'hui plus de 7 millions de détenteurs. Toute personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un compte PEA.
Il n’existe pas de minimum de souscription mais le cumul des versements ne doit pas dépasser un total de
132 000 €.
Un PEA peut très facilement être transférer d’un établissement à un autre sans remettre en cause les avantages fiscaux liés à l’ancienneté de l’enveloppe.
Il est recommandé à l'investisseur de ne déposer que des sommes dont il n'a pas besoin dans les cinq prochaines années. En effet, si l'investisseur opère un retrait (même partiel), le PEA est clos et retrouve la fiscalité des plus values d'un compte titres ordinaire:
Impôt sur le revenu= 22,5% + Prestations Sociale=13,5% (pour ceux qui ont ouvert un PEA après le 01/01/2011)
Après cinq ans: l'IR est exonéré mais les Prestations Sociales sont de 13,5% pour toute personne ayant ouvert un PEA après le 01/01/2009.
Tout retrait avant 8 ans entraine la clôture du PEA. Après 8 ans, un retrait ne provoque pas la fermeture du PEA mais empêche tout versement ultérieur.